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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2538

Après l'Article 50

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-3011

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 15 novembre 2019 9 novembre 2019
II-2088

Après l'Article 50

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 6 novembre 2019
II-2768

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Retiré 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2769

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Retiré 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2117

Après l'Article 50

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Adopté 15 novembre 2019 6 novembre 2019
II-2096

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Adopté 15 novembre 2019 6 novembre 2019
II-2537

Après l'Article 50

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-563

Après l'Article 50

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 25 octobre 2019
II-2556

Après l'Article 50

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2412

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 7 novembre 2019
II-2929

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2808

Après l'Article 50

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-1989

Après l'Article 50

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 6 novembre 2019
II-2766

Après l'Article 50

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2640

Après l'Article 50

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2104

Après l'Article 50

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 6 novembre 2019
II-2103

Après l'Article 50

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 6 novembre 2019
II-2102

Après l'Article 50

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 6 novembre 2019
II-2718

Après l'Article 50

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Retiré 15 novembre 2019 8 novembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse