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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-431

Après l'Article 50

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 15 novembre 2019 24 octobre 2019
II-2695

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2850

Après l'Article 50

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2173

Après l'Article 50

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 6 novembre 2019
II-2536

Après l'Article 50

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2535

Après l'Article 50

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2534

Après l'Article 50

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-519

Après l'Article 50

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 24 octobre 2019
II-2902

Après l'Article 50

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2949

Après l'Article 50

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 15 novembre 2019 9 novembre 2019
II-886

Après l'Article 50

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Retiré 15 novembre 2019 25 octobre 2019
II-2071

Après l'Article 50

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 6 novembre 2019
II-2070

Après l'Article 50

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 6 novembre 2019
II-1040

Après l'Article 50

La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 28 octobre 2019
II-2807

Après l'Article 50

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2710

Après l'Article 50

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

Discuté Retiré 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2649

Après l'Article 50

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2444

Après l'Article 50

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 7 novembre 2019
II-2609

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-1561

Après l'Article 50

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 31 octobre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse