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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF83	Article 38	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		15 octobre 2019
II-CF530	Article 38	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	24 octobre 2019	18 octobre 2019
II-CF250	Article 38	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Retiré			17 octobre 2019
II-CF254	Article 38	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	17 octobre 2019
II-CF569	Article 38	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	18 octobre 2019
II-CF199	Article 38	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Adopté	24 octobre 2019	17 octobre 2019
II-CF520	Article 38	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	18 octobre 2019
II-CF383	Article 38	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Non soutenu	22 octobre 2019	18 octobre 2019
II-CF1468	Article 38	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2019	2 novembre 2019
II-CF742	Article 38	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Irrecevable 40			21 octobre 2019
II-CF226	Avant l'Article 38	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable	Irrecevable		17 octobre 2019
II-CF717	Avant l'Article 38	La République en Marche M. Bertrand Bouyx	Retiré			21 octobre 2019
II-CF544	Avant l'Article 38	La République en Marche Mme Christine Le Nabour	Retiré			18 octobre 2019
II-CF571	Avant l'Article 38	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			18 octobre 2019
II-CF369	Avant l'Article 38	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			18 octobre 2019
II-CF225	Avant l'Article 38	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable	Irrecevable		17 octobre 2019
II-CF338	Avant l'Article 38	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			18 octobre 2019
II-CF716	Avant l'Article 38	La République en Marche M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			21 octobre 2019
II-CF340	Avant l'Article 38	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			18 octobre 2019
II-CF556	Avant l'Article 38	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			18 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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