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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1758 (Rect)

Après l'Article 78

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 8 novembre 2019 4 novembre 2019
II-857

Après l'Article 78

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 8 novembre 2019 25 octobre 2019
II-2211
Sous-amendement de l'amendement n°II-2155

Après l'Article 78

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Retiré 7 novembre 2019 7 novembre 2019
II-468

Après l'Article 78

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 8 novembre 2019 24 octobre 2019
II-888

Après l'Article 78

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Christine Pires Beaune, rapporteure de la commission des finances

Discuté Adopté 31 octobre 2019 25 octobre 2019
II-2245
Sous-amendement de l'amendement n°II-2155

Après l'Article 78

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Tombé 7 novembre 2019 7 novembre 2019
II-1688

Après l'Article 78

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Tombé 8 novembre 2019 4 novembre 2019
II-1741

Après l'Article 78

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 7 novembre 2019 4 novembre 2019
II-2346
Sous-amendement de l'amendement n°II-2155

Après l'Article 78

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 7 novembre 2019
II-1297

Après l'Article 78

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 5 novembre 2019 30 octobre 2019
II-1303 (Rect)

Après l'Article 78

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Adopté 5 novembre 2019 30 octobre 2019
II-1712

Après l'Article 78

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 8 novembre 2019 4 novembre 2019
II-300

Après l'Article 78

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 8 novembre 2019 24 octobre 2019
II-1350

Après l'Article 78

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 30 octobre 2019
II-2210

Après l'Article 78

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable Irrecevable 7 novembre 2019
II-337

Après l'Article 78

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 8 novembre 2019 24 octobre 2019
II-1766

Après l'Article 78

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 4 novembre 2019
II-889

Après l'Article 78

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Christine Pires Beaune, rapporteure de la commission des finances

Discuté Adopté 31 octobre 2019 25 octobre 2019
II-2242
Sous-amendement de l'amendement n°II-2155

Après l'Article 78

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 7 novembre 2019
II-299

Après l'Article 78

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 8 novembre 2019 24 octobre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse