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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF238 Loi de finances 2020

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF239 Loi de finances 2020

Article 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
I-CF804 Loi de finances 2020

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-1177 Loi de finances 2020

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-CF1391 Loi de finances 2020

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
CF151 Loi de finances 2020

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF237 Loi de finances 2020

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
I-CF1412 Loi de finances 2020

Article 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-547 Loi de finances 2020

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
580 Loi de finances 2020

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-475 Loi de finances 2020

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
I-CF1402 Loi de finances 2020

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
579 Loi de finances 2020

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-474 Loi de finances 2020

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
551 Loi de finances 2020

Avant l'Article 2

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
756 Loi de finances 2020

Article 2 TERDECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
CF494 Loi de finances 2020

Article 2 TERDECIES

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF138 Loi de finances 2020

Article 2 TERDECIES

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
I-1425 Loi de finances 2020

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-CF1062 Loi de finances 2020

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse