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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF118 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 16 octobre 2019
795 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 459

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-760 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-CF1244 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
II-257 Loi de finances 2020

Article 38

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 28 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-1844 Loi de finances 2020

Avant l'Article 47

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 5 novembre 2019
208 Loi de finances 2020

Article 48 SEPTIES, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
II-1963 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
I-2352 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 159

La République en Marche

M. Christophe Jerretie

Discuté Rejeté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2800 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2816 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 35

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-CF1394 Loi de finances 2020

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 9 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
II-CF504 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-1230 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Retiré 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
CF480 Loi de finances 2020

Article 2 SEXIES ?

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
II-1090 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 29 octobre 2019
I-507 Loi de finances 2020

Après l'Article 16

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
II-1292 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-39 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 22 octobre 2019
I-CF1516 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 39

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 7 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse