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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF678 Loi de finances 2020

Après l'Article 75

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 19 octobre 2019
II-1550 Loi de finances 2020

Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
I-3064 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°I-2408 (Rect)

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 17 octobre 2019
II-2691 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
I-CF1380 Loi de finances 2020

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
144 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 15

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
I-193 Loi de finances 2020

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 octobre 2019
I-552 Loi de finances 2020

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
502 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
II-CF508 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-1333 Loi de finances 2020

Article 38

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
I-1112 Loi de finances 2020

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
II-113 Loi de finances 2020

Article 38

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
II-2298 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
I-2767 Loi de finances 2020

Article 25, alinéa 50

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-CD31 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 11 octobre 2019
II-2737 Loi de finances 2020

Après l'Article 58

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
1108 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
II-1810 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-751 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

M. Julien Aubert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse