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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2755 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 465

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
CF439 Loi de finances 2020

Article 25 QUINQUIES

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
II-2557 Loi de finances 2020

Article 67, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
I-851 Loi de finances 2020

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
II-2328 Loi de finances 2020

Article 64, alinéa 1

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-2993 Loi de finances 2020

Article 43, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
I-2882 Loi de finances 2020

Article 6, alinéa 47

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-CF131 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 30

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 16 octobre 2019
II-CF198 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
I-CF593 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-1581 Loi de finances 2020

Article 8, alinéa 62

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-53 Loi de finances 2020

Article 38

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 29 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 22 octobre 2019
I-1389 Loi de finances 2020

Article 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-CL84 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Adopté 30 octobre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2272 29 octobre 2019
II-1686 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
I-821 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 157

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
II-3014 (Rect) Loi de finances 2020

Article 42, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-885 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 4 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-256 Loi de finances 2020

Article 79

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
I-CF1147 Loi de finances 2020

Article 32

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse