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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF453	Après l'Article 48	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			18 octobre 2019
II-CF213	Article 38	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable 40			17 octobre 2019
II-CF1404	Après l'Article 53	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			1 novembre 2019
II-CF1048	Après l'Article 72	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Irrecevable 40			28 octobre 2019
II-CF1169	Avant l'Article 47	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Irrecevable 40			30 octobre 2019
II-CF1346	Après l'Article 72	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			31 octobre 2019
II-CF946	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			23 octobre 2019
II-CF641	Après l'Article 74	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			18 octobre 2019
II-CF598	Article 38	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Luc Lagleize	Irrecevable 40			18 octobre 2019
II-CF1090	Après l'Article 50	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			30 octobre 2019
II-CF610	Article 38	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Luc Lagleize	Irrecevable 40			18 octobre 2019
II-CF1087	Après l'Article 69	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			30 octobre 2019
II-CF1484	Après l'Article 58	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Irrecevable 40			2 novembre 2019
II-CF517	Après l'Article 47	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			18 octobre 2019
II-CF1364	Après l'Article 48	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			31 octobre 2019
II-CF1243	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			31 octobre 2019
II-CF798	Article 38	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable 40			21 octobre 2019
II-CF1217	Après l'Article 62	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Irrecevable 40			31 octobre 2019
II-CF847	Sous-amendement de l'amendement n°II-CF351 Après l'Article 76	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			21 octobre 2019
II-CF166	Après l'Article 47	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			17 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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