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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
140 Loi de finances 2020

Article 19

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
142 Loi de finances 2020

Article 6, alinéa 63

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
143 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
144 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 15

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
145 Loi de finances 2020

Article 61 BIS C

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
146 Loi de finances 2020

Article 15

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
147 Loi de finances 2020

Article 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
148 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 14

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
149 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 56

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
150 Loi de finances 2020

Article 17, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
151 Loi de finances 2020

Article 19

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
153 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
156 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
159 Loi de finances 2020

Article 16

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
162 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 42

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
163 Loi de finances 2020

Article 50

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
164 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
167 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
168 Loi de finances 2020

Article 51

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
169 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse