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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF1127	Après l'Article 72	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Irrecevable 40			30 octobre 2019
II-CF368	Article 38	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			18 octobre 2019
II-CF1136	Après l'Article 58	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			30 octobre 2019
II-CF861	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			22 octobre 2019
II-CF82	Article 38	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		15 octobre 2019
II-CF696	Après l'Article 58	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			20 octobre 2019
II-CF596	Après l'Article 58	La République en Marche M. Mickaël Nogal	Irrecevable 40			18 octobre 2019
II-CF227	Article 38	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			17 octobre 2019
II-CF1195	Après l'Article 72	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Irrecevable 40			30 octobre 2019
II-CF126	Après l'Article 78	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			16 octobre 2019
II-CF869	Article 38	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			22 octobre 2019
II-CF609	Article 38	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Luc Lagleize	Irrecevable 40			18 octobre 2019
II-CF1218	Après l'Article 62	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Irrecevable 40			31 octobre 2019
II-CF1166	Après l'Article 48	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Irrecevable 40			30 octobre 2019
II-CF606	Article 38	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Luc Lagleize	Irrecevable 40			18 octobre 2019
II-CF137	Article 38	Les Républicains M. Michel Vialay	Irrecevable 40			16 octobre 2019
II-CF1223	Après l'Article 72	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Irrecevable 40			31 octobre 2019
II-CF1528	Article 47, alinéa 43	La République en Marche M. Benoit Potterie	Irrecevable 40			2 novembre 2019
II-CF479	Avant l'Article 47	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			18 octobre 2019
II-CF1150	Après l'Article 50	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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