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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF871	Après l'Article 79	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			22 octobre 2019
II-CF205	Article 38	La République en Marche Mme Marie-Ange Magne	Retiré			17 octobre 2019
II-CF1080	Après l'Article 48	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2019
II-CF338	Avant l'Article 38	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			18 octobre 2019
II-CF1018	Après l'Article 72	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			24 octobre 2019
II-CF1164	Après l'Article 58	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Irrecevable 40			30 octobre 2019
II-CF1196	Après l'Article 72	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Irrecevable 40			30 octobre 2019
II-CF776	Après l'Article 72	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			21 octobre 2019
II-CF1028	Après l'Article 72	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Irrecevable 40			25 octobre 2019
II-CF1141	Après l'Article 50	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			30 octobre 2019
II-CF1443	Après l'Article 47	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Irrecevable 40			2 novembre 2019
II-CF458	Article 38	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			18 octobre 2019
II-CF917	Après l'Article 72	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			23 octobre 2019
II-CF597	Après l'Article 47	La République en Marche M. Mickaël Nogal	Irrecevable 40			18 octobre 2019
II-CF279	Après l'Article 78	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			17 octobre 2019
II-CF516	Article 38	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			18 octobre 2019
II-CF99	Article 51, alinéa 7	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Retiré			15 octobre 2019
II-CF1350	Après l'Article 72	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			31 octobre 2019
II-CF325	Après l'Article 80	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			18 octobre 2019
II-CF97	Article 51, alinéa 7	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Retiré			15 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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