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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF821	Après l'Article 48	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			21 octobre 2019
II-CF1374	Article 51, alinéa 7	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Retiré			1 novembre 2019
II-CF1249	Après l'Article 47	La République en Marche Mme Frédérique Tuffnell	Irrecevable 40			31 octobre 2019
II-CF179	Après l'Article 69	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Irrecevable 40			17 octobre 2019
II-CF206	Article 72, alinéa 1	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			17 octobre 2019
II-CF155	Article 38	La République en Marche M. Fabrice Le Vigoureux	Irrecevable 40			17 octobre 2019
II-CF1488	Après l'Article 72	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Irrecevable 40			2 novembre 2019
II-CF1020	Après l'Article 72	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		24 octobre 2019
II-CF471	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			18 octobre 2019
II-CF96	Article 51, alinéa 7	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Retiré			15 octobre 2019
II-CF564	Après l'Article 80	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		18 octobre 2019
II-CF1288	Après l'Article 48	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Retiré			31 octobre 2019
II-CF421	Article 67, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			18 octobre 2019
II-CF1008	Après l'Article 49	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			24 octobre 2019
II-CF879	Article 43, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Irrecevable 40			22 octobre 2019
II-CF416	Après l'Article 48	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			18 octobre 2019
II-CF378	Après l'Article 78	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			18 octobre 2019
II-CF933	Après l'Article 50	La République en Marche M. Bertrand Sorre	Irrecevable 40			23 octobre 2019
II-CF1318	Après l'Article 72	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			31 octobre 2019
II-CF899	Après l'Article 72	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Irrecevable 40			22 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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