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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-DN6	Loi de finances 2020	Après l'Article 75	Socialistes et apparentés M. Joaquim Pueyo	Discuté	Non soutenu	23 octobre 2019	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°2272	17 octobre 2019
II-DN5	Loi de finances 2020	Après l'Article 75	Socialistes et apparentés M. Joaquim Pueyo	Discuté	Non soutenu	23 octobre 2019	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°2272	17 octobre 2019
II-DN4	Loi de finances 2020	Après l'Article 75	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Adopté	23 octobre 2019	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°2272	17 octobre 2019
II-DN3	Loi de finances 2020	Article 38	Les Républicains M. Charles de la Verpillière	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°2272	17 octobre 2019
II-DN2	Loi de finances 2020	Avant l'Article 47	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°2272	16 octobre 2019
II-DN1	Loi de finances 2020	Article 38	Les Républicains M. Christian Jacob	Retiré			Commission de la défense nationale et des forces armées	n°2272	14 octobre 2019
II-CL93	Loi de finances 2020	Sous-amendement de l'amendement n°II-CL80 Article 57, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	30 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	30 octobre 2019
II-CL92	Loi de finances 2020	Sous-amendement de l'amendement n°II-CL84 Article 57, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	30 octobre 2019
II-CL91	Loi de finances 2020	Sous-amendement de l'amendement n°II-CL79 Article 57, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	30 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	30 octobre 2019
II-CL90	Loi de finances 2020	Sous-amendement de l'amendement n°II-CL78 Article 57, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Adopté	30 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	30 octobre 2019
II-CL89	Loi de finances 2020	Sous-amendement de l'amendement n°II-CL72 Article 57, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	29 octobre 2019
II-CL88	Loi de finances 2020	Sous-amendement de l'amendement n°II-CL76 Article 57, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	30 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	29 octobre 2019
II-CL87	Loi de finances 2020	Sous-amendement de l'amendement n°II-CL77 Article 57, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	29 octobre 2019
II-CL86	Loi de finances 2020	Sous-amendement de l'amendement n°II-CL84 Article 57, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	29 octobre 2019
II-CL85	Loi de finances 2020	Article 57, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Adopté	30 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	29 octobre 2019
II-CL84	Loi de finances 2020	Article 57, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Adopté	30 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	29 octobre 2019
II-CL83	Loi de finances 2020	Article 57, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Adopté	30 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	29 octobre 2019
II-CL82	Loi de finances 2020	Article 57, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Adopté	30 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	29 octobre 2019
II-CL81	Loi de finances 2020	Article 57, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Rejeté	30 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	29 octobre 2019
II-CL80	Loi de finances 2020	Article 57, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Rejeté	30 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	29 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse