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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
175 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
I-CF1153 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-CF1041 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
CF152 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
I-546 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
999 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-CF948 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
1000 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-CF1018 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
CF153 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
I-544 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
272 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
176 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
I-2647 (Rect) Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2634 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-CF1039 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-CF60 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 octobre 2019
I-795 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
733 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-2988 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse