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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CL79	Loi de finances 2020	Article 57, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Rejeté	30 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	29 octobre 2019
II-CL78	Loi de finances 2020	Article 57, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Adopté	30 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	29 octobre 2019
II-CL77	Loi de finances 2020	Article 57, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Adopté	30 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	29 octobre 2019
II-CL76	Loi de finances 2020	Article 57, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Rejeté	30 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	29 octobre 2019
II-CL75	Loi de finances 2020	Article 57	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	29 octobre 2019
II-CL74	Loi de finances 2020	Article 57	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	30 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	28 octobre 2019
II-CL73	Loi de finances 2020	Article 57	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	30 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	28 octobre 2019
II-CL72	Loi de finances 2020	Article 57, alinéa 8	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Retiré	30 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	25 octobre 2019
II-CL71	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	23 octobre 2019
II-CL70	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	23 octobre 2019
II-CL69	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Retiré	24 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	23 octobre 2019
II-CL68	Loi de finances 2020	Après l'Article 76	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Discuté	Adopté	22 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	22 octobre 2019
II-CL67	Loi de finances 2020	Article 38	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Rejeté	28 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	22 octobre 2019
II-CL66	Loi de finances 2020	Article 38	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Rejeté	28 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	22 octobre 2019
II-CL65	Loi de finances 2020	Article 38	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Rejeté	28 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	22 octobre 2019
II-CL64	Loi de finances 2020	Article 38	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	21 octobre 2019
II-CL63	Loi de finances 2020	Article 38	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	21 octobre 2019
II-CL62	Loi de finances 2020	Article 38	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	21 octobre 2019
II-CL61	Loi de finances 2020	Article 38	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	21 octobre 2019
II-CL60	Loi de finances 2020	Article 38	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	21 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse