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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1208	Loi de finances 2020	Sous-amendement de l'amendement n°972 Article 76 TERDECIES	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Retiré	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	17 décembre 2019
1209	Loi de finances 2020	Sous-amendement de l'amendement n°972 Article 76 TERDECIES	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Retiré	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	17 décembre 2019
971	Loi de finances 2020	Article 76 DECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
970	Loi de finances 2020	Article 76 NONIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
1178	Loi de finances 2020	Article 76 NONIES C	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	16 décembre 2019
173	Loi de finances 2020	Article 76 NONIES A	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	12 décembre 2019
1013	Loi de finances 2020	Article 76 NONIES A	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
969	Loi de finances 2020	Article 76 NONIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
643	Loi de finances 2020	Article 76 SEPTIES	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
968	Loi de finances 2020	Article 76 SEPTIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
1227	Loi de finances 2020	Article 76 TER	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	17 décembre 2019
967	Loi de finances 2020	Article 76 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
966	Loi de finances 2020	Article 75 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
965	Loi de finances 2020	Article 75	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
964	Loi de finances 2020	Article 73 D	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
963	Loi de finances 2020	Article 73 C	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
1175	Loi de finances 2020	Sous-amendement de l'amendement n°962 Article 73 A	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	16 décembre 2019
961	Loi de finances 2020	Article 73 AA	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
960	Loi de finances 2020	Article 72 SEXIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
1180	Loi de finances 2020	Sous-amendement de l'amendement n°960 Article 72 SEXIES	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	16 décembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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