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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1478 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 10

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
292 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-CF1038 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-1302 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
CF520 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 10

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
I-CF1040 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-2015 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-292 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
I-1293 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 19

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-585 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 19

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-2633 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 20

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
CF240 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 31

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
I-2860 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 34

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-CF1485 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 34

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 5 octobre 2019
I-481 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 44

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
I-CF1429 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 44

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-CF29 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 octobre 2019
I-806 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-2253 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-CF1244 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse