Résultats de la recherche

(11392 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
570
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1235 (Rect) Loi de finances 2020

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
426 Loi de finances 2020

Article 78 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
815 Loi de finances 2020

Article 6 SEXIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-227 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 159

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 octobre 2019
II-991 Loi de finances 2020

Article 40

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-1666 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-CF840 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-2252 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
I-1776 Loi de finances 2020

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-1763 Loi de finances 2020

Article 38

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-2186 Loi de finances 2020

Après l'Article 59

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-CF1171 Loi de finances 2020

Avant l'Article 47

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
I-2784 Loi de finances 2020

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Rejeté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
145 Loi de finances 2020

Article 61 BIS C

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
I-CF1031 Loi de finances 2020

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
II-1192 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 29 octobre 2019
II-CF78 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
I-59 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 30

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 octobre 2019
II-1629 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 novembre 2019
I-2712 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 72

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
570
Fabrication de la liasse