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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
I-14	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-1678	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	10 octobre 2019
I-CF267	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Retiré	8 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	3 octobre 2019
I-4	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-CF1124	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	8 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	4 octobre 2019
I-1162	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	9 octobre 2019
I-1736	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	10 octobre 2019
I-CF906	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	4 octobre 2019
I-2235	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	10 octobre 2019
I-1795	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	10 octobre 2019
I-645	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	17 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	9 octobre 2019
I-CF894	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	8 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	4 octobre 2019
I-462	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	8 octobre 2019
I-12	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Retiré	17 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-1453	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	10 octobre 2019
I-1117	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	9 octobre 2019
I-CF900	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	4 octobre 2019
I-595	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Non soutenu	16 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	9 octobre 2019
I-CF297	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	3 octobre 2019
I-CF742	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Joachim Son-Forget	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	4 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse