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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
615 Loi de finances 2020

Article 78 DUODECIES

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
CF536 Loi de finances 2020

Article 78 TERDECIES

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
992 Loi de finances 2020

Article 78 TERDECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1167 Loi de finances 2020

Article 78 UNVICIES

Gouvernement

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
CF470 Loi de finances 2020

Article 78 DUOVICIES

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
993 Loi de finances 2020

Article 78 DUOVICIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
II-256 Loi de finances 2020

Article 79

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-1241 Loi de finances 2020

Article 79

Commission des affaires sociales

M. Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-AS61 Loi de finances 2020

Article 79

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 29 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2272 25 octobre 2019
II-1431 Loi de finances 2020

Article 79

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-CF397 Loi de finances 2020

Article 79

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Non soutenu 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-233 Loi de finances 2020

Article 79

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-AS46 Loi de finances 2020

Article 79

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Non soutenu 29 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2272 25 octobre 2019
II-20 Loi de finances 2020

Article 79

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 21 octobre 2019
II-1323 Loi de finances 2020

Article 79

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-770 Loi de finances 2020

Article 79

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-70 Loi de finances 2020

Article 79

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 22 octobre 2019
II-19 Loi de finances 2020

Article 79

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 21 octobre 2019
II-AS35 Loi de finances 2020

Article 79

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 29 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2272 25 octobre 2019
II-AS75 Loi de finances 2020

Article 79

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Adopté 29 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2272 29 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse