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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
I-CF89	Loi de finances 2020	Après l'Article 13	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Retiré	9 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-40	Loi de finances 2020	Après l'Article 13	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Non soutenu	18 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-CF83	Loi de finances 2020	Après l'Article 22	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-CF75	Loi de finances 2020	Après l'Article 13	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-CF91	Loi de finances 2020	Article 19	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-CF96	Loi de finances 2020	Après l'Article 3	La République en Marche M. Pascal Lavergne	Discuté	Rejeté	8 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-CF26	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-CF25	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-CF73	Loi de finances 2020	Article 4, alinéa 44	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-CF84	Loi de finances 2020	Après l'Article 27	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-23	Loi de finances 2020	Article 4, alinéa 33	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-CF27	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-CF23	Loi de finances 2020	Après l'Article 21	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-30 (Rect)	Loi de finances 2020	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	19 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-CF58	Loi de finances 2020	Après l'Article 13	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	9 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-31	Loi de finances 2020	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	19 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-3	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-CF77	Loi de finances 2020	Article 17	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-42	Loi de finances 2020	Article 27, alinéa 21	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	22 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-CD19	Loi de finances 2020	Après l'Article 33	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°2272	2 octobre 2019
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