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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
I-CF51	Loi de finances 2020	Après l'Article 8	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-CF56	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	8 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-CD9	Loi de finances 2020	Après l'Article 33	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°2272	2 octobre 2019
I-CF50	Loi de finances 2020	Après l'Article 6	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Retiré	9 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-CF65	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	8 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-CF43	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-CD22	Loi de finances 2020	Après l'Article 33	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°2272	2 octobre 2019
I-CD6	Loi de finances 2020	Après l'Article 28	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jimmy Pahun	Discuté	Adopté	8 octobre 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°2272	2 octobre 2019
I-CF98	Loi de finances 2020	Article 23, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-CF63	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	8 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-24 (Rect)	Loi de finances 2020	Après l'Article 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-33	Loi de finances 2020	Article 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	18 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-45	Loi de finances 2020	Après l'Article 13	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-CF40	Loi de finances 2020	Après l'Article 16	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-10	Loi de finances 2020	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	17 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-CD5	Loi de finances 2020	Après l'Article 19	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jimmy Pahun	Discuté	Retiré	8 octobre 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°2272	2 octobre 2019
I-CF39	Loi de finances 2020	Après l'Article 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-38	Loi de finances 2020	Après l'Article 3	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Non soutenu	17 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-CF70	Loi de finances 2020	Article 6, alinéa 1	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	9 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-CF97	Loi de finances 2020	Article 23	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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