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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1857 Loi de finances 2020

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-CF1418 Loi de finances 2020

Après l'Article 36
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
II-485 Loi de finances 2020

Article 38
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
I-2045 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 7
La République en Marche

M. Olivier Damaisin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-590 Loi de finances 2020

Après l'Article 5
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
II-CF546 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
I-2518 Loi de finances 2020

Après l'Article 16
UDI, Agir et Indépendants

M. Stéphane Demilly

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-197 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 4
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 octobre 2019
I-114 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 7
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 3 octobre 2019
II-CF353 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF515 Loi de finances 2020

Article 38
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
I-CD181 Loi de finances 2020

Après l'Article 20
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 3 octobre 2019
I-1101 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 51
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-CF575 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 15
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
II-2922 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
La République en Marche

M. François Jolivet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-2820 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
259 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
I-CD107 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 30
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 3 octobre 2019
573 Loi de finances 2020

Après l'Article 73 E
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
II-2771 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse