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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1470 Loi de finances 2020

Article 80, alinéa 8

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-1471 Loi de finances 2020

Article 80, alinéa 9

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-1467 Loi de finances 2020

Article 80, alinéa 14

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-1466 Loi de finances 2020

Article 80, alinéa 14

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-AS15 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Retiré Commission des affaires sociales n°2272 24 octobre 2019
II-805 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-CF324 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-1058 (Rect) Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-815 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-1061 (Rect) Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-1409 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-1059 (Rect) Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-1064 (Rect) Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-1063 (Rect) Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-1877 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 5 novembre 2019
II-874 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-CF325 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-2190 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Gouvernement

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-CF564 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-1065 (Rect) Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse