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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2994 Loi de finances 2020

Après l'Article 33

Gouvernement

Discuté Adopté 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 14 octobre 2019
II-1638 Loi de finances 2020

Avant l'Article 47

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 novembre 2019
I-CF381 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 23

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Retiré 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 3 octobre 2019
I-2374 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 7

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-685 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Christophe Arend, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Non soutenu 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
I-1634 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
142 Loi de finances 2020

Article 6, alinéa 63

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
1051 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Retiré 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
II-1385 Loi de finances 2020

Article 38

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Retiré 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-CE75 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 21 octobre 2019
II-CF254 Loi de finances 2020

Article 38

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
312 Loi de finances 2020

Article 38

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
II-CF569 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
415 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1097 Loi de finances 2020

Article 38

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
1062 Loi de finances 2020

Article 38

Gouvernement

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
1101 Loi de finances 2020

Article 38

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
II-1257 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

M. Fabrice Le Vigoureux

Discuté Retiré 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
543 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
CF371 Loi de finances 2020

Article 38

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse