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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
I-CF47	Loi de finances 2020	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	8 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-51	Loi de finances 2020	Après l'Article 6	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	18 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-CF37	Loi de finances 2020	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	9 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-36	Loi de finances 2020	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	17 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-22	Loi de finances 2020	Article 16	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-CF36	Loi de finances 2020	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	9 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-47	Loi de finances 2020	Après l'Article 16	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-CF87	Loi de finances 2020	Article 27, alinéa 35	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-27	Loi de finances 2020	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	17 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-11	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-CF74	Loi de finances 2020	Après l'Article 13	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Retiré	9 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-7	Loi de finances 2020	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	17 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-6	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-CF86	Loi de finances 2020	Article 27, alinéa 35	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-CD23	Loi de finances 2020	Après l'Article 33	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°2272	2 octobre 2019
I-2	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	17 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-CF49	Loi de finances 2020	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	9 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-CF4	Loi de finances 2020	Article 16	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	1 octobre 2019
I-CF14	Loi de finances 2020	Après l'Article 13	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	9 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	1 octobre 2019
I-CF12	Loi de finances 2020	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	1 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse