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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF132 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 3 octobre 2019
I-211 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 octobre 2019
II-CF184 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
I-CD194 Loi de finances 2020

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 3 octobre 2019
I-2729 Loi de finances 2020

Article 25, alinéa 171

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-1500 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
I-1948 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-CF83 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
II-476 Loi de finances 2020

Article 38

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-1917 Loi de finances 2020

Après l'Article 47

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-CF103 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 7

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
I-CF1246 Loi de finances 2020

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-CF1093 Loi de finances 2020

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-293 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 47

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
571 Loi de finances 2020

Article 17, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
CF282 Loi de finances 2020

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
I-CF1024 Loi de finances 2020

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
II-CF584 Loi de finances 2020

Article 42, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
97 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
I-3067 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°I-2895

Article 7, alinéa 16

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2272 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse