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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-192 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
II-1410 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-806 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-1547 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-CF185 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-811 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-CF856 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 22 octobre 2019
II-AS78 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 29 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2272 29 octobre 2019
II-1318 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-1062 (Rect) Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-780 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Valérie Petit, rapporteure de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-4 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 17 octobre 2019
II-1621 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 novembre 2019
II-872 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-1364 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-AS16 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Retiré Commission des affaires sociales n°2272 24 octobre 2019
II-AS77 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 29 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2272 29 octobre 2019
II-1114 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 29 octobre 2019
II-807 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-1078 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse