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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF90 Loi de finances 2020

Article 16

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 octobre 2019
I-CD13 Loi de finances 2020

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 2 octobre 2019
I-46 Loi de finances 2020

Article 6, alinéa 63

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Non soutenu 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 octobre 2019
I-CD28 Loi de finances 2020

Après l'Article 19

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 2 octobre 2019
I-17 (Rect) Loi de finances 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 octobre 2019
I-CF44 Loi de finances 2020

Article 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 octobre 2019
I-CD20 Loi de finances 2020

Article 19

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 7 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 2 octobre 2019
I-CF85 Loi de finances 2020

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 octobre 2019
I-CF24 Loi de finances 2020

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 octobre 2019
I-56 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 35

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 octobre 2019
I-CF80 Loi de finances 2020

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 9 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 octobre 2019
I-CD11 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 44

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 2 octobre 2019
I-CF45 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 octobre 2019
I-CD26 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 81

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 2 octobre 2019
I-CF54 Loi de finances 2020

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 9 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 octobre 2019
I-CF46 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 octobre 2019
I-CF82 Loi de finances 2020

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 9 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 octobre 2019
I-CD31 Loi de finances 2020

Après l'Article 20

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 2 octobre 2019
I-CD12 Loi de finances 2020

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 2 octobre 2019
I-CD21 Loi de finances 2020

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 7 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 2 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse