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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1224 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°720

Après l'Article 65
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
720 Loi de finances 2020

Après l'Article 65
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
951 Loi de finances 2020

Article 64
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
448 Loi de finances 2020

Article 63, alinéa 15
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1025 Loi de finances 2020

Article 63, alinéa 8

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
410 Loi de finances 2020

Article 62, alinéa 10
Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
195 Loi de finances 2020

Article 62, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
950 Loi de finances 2020

Article 61 SEXIES
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1151 Loi de finances 2020

Article 61 QUINQUIES, alinéa 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 15 décembre 2019
949 Loi de finances 2020

Article 61 QUINQUIES
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
948 Loi de finances 2020

Article 61 QUATER
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
235 Loi de finances 2020

Article 61 BIS C
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
145 Loi de finances 2020

Article 61 BIS C
Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
421 Loi de finances 2020

Article 61 BIS C
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
576 Loi de finances 2020

Article 61 BIS B
Les Républicains

M. Gérard Menuel

 Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
112 Loi de finances 2020

Article 61 BIS B
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
105 Loi de finances 2020

Article 61 BIS B
La République en Marche

M. Éric Girardin

 Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
1184 Loi de finances 2020

Article 61, alinéa 14

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
947 Loi de finances 2020

Article 61, alinéa 14
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
661 Loi de finances 2020

Article 61, alinéa 12
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse