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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-463 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
I-CF629 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-1191 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-125 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Joachim Son-Forget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 octobre 2019
I-948 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-1167 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-5 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 octobre 2019
I-CF28 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 octobre 2019
I-1912 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-CF716 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-CF898 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-CD97 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 3 octobre 2019
I-CF1209 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-2788 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2309 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1513 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Retiré 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-533 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-2964 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Rejeté 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1975 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1289 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse