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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
111 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
112 Loi de finances 2020

Article 61 BIS B

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
113 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
114 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
115 Loi de finances 2020

Article 80, alinéa 3

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
116 Loi de finances 2020

Article 61, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
117 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
119 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 347

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
120 Loi de finances 2020

Après l'Article 51

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
121 Loi de finances 2020

Article 47 E

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
122 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 87

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
123 Loi de finances 2020

Article 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
125 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 200

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
126 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 200

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
128 Loi de finances 2020

Article 13 BIS H, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
130 Loi de finances 2020

Article 2 DECIES, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
131 Loi de finances 2020

Article 58 UNDECIES, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
133 Loi de finances 2020

Article 2 UNDECIES, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
134 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
137 (2ème Rect) Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 22

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse