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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
680 Loi de finances 2020

Article 48 SEXIES, alinéa 1

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
176 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
914 Loi de finances 2020

Article 50 TER, alinéa 8

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
506 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 100

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
55 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
68 Loi de finances 2020

Article 38

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
1010 Loi de finances 2020

Article 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
447 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 49

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
3 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 171

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
83 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 87

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
1012 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
94 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
878 Loi de finances 2020

Article 38

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
936 Loi de finances 2020

Article 58 UNDECIES, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
345 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 117

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
950 Loi de finances 2020

Article 61 SEXIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
945 Loi de finances 2020

Article 59 SEXDECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
53 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
1000 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
27 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse