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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CD1060

Après l'Article PREMIER AE

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 20 novembre 2019
CD714

Après l'Article PREMIER AE

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 25 novembre 2019 20 novembre 2019
CD1314

Après l'Article PREMIER AE

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 25 novembre 2019 20 novembre 2019
CD845

Après l'Article PREMIER AE

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 20 novembre 2019
CD225

Après l'Article PREMIER AE

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 18 novembre 2019
CD1451

Après l'Article PREMIER AE

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 20 novembre 2019
CD1331

Après l'Article PREMIER AE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 25 novembre 2019 20 novembre 2019
CD890

Après l'Article PREMIER AE

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 20 novembre 2019
CD249

Après l'Article PREMIER AE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2019
CD960

Après l'Article PREMIER AE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2019
CD359

Après l'Article PREMIER AE

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2019
CD1508

Après l'Article PREMIER AE

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2019
CD765

Après l'Article PREMIER AE

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2019
CD1136

Après l'Article PREMIER AE

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2019
CD969

Après l'Article PREMIER AE

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2019
CD254

Après l'Article PREMIER AE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2019
CD1311

Après l'Article PREMIER AE

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Retiré 25 novembre 2019 20 novembre 2019
CD473

Après l'Article PREMIER AE

Les Républicains

M. Michel Vialay

Irrecevable 40 19 novembre 2019
CD1117

Après l'Article PREMIER AE

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 20 novembre 2019
CD1079

Après l'Article PREMIER AE

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse