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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2621	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Article 11 BIS, alinéa 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2615	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2607	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2591	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°914 Après l'Article 8 TER	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2629	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2597	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2596	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2594	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2633	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2604	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2628	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2602	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2613	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2611	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2624	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Article 10 BIS A	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2623	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Article 11 BIS, alinéa 5	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2618	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Article 9, alinéa 12	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2625	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	La République en Marche M. Olivier Serva	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2635	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2598	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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