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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2652 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°1911

Article 10, alinéa 18
La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

 Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 19 décembre 2019
2660 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°1872

Après l'Article 12 K
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 19 décembre 2019
2665 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°2624

Article 10 BIS A
UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 19 décembre 2019
2659 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°196

Article 9, alinéa 12
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°2454 19 décembre 2019
2671 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°2186

Après l'Article 12 M
La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

 Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 19 décembre 2019
2663 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°2624

Article 10 BIS A
UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 19 décembre 2019
2658 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°914

Après l'Article 8 TER
La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

 Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 19 décembre 2019
2654 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°879

Article 9, alinéa 19
La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

 Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 19 décembre 2019
2653 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°879

Article 9, alinéa 19
La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

 Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 19 décembre 2019
2669 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 BIS A
UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 19 décembre 2019
2668 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°878

Article 10, alinéa 12
Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 19 décembre 2019
2656 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°879

Article 9, alinéa 19
La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

 Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 19 décembre 2019
1 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 13, alinéa 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 20 décembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse