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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE55 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE45 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article PREMIER AA

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE53 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 A

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE41 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 LB, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE59 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 11 SEXIES

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE65 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 F

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CD27 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 27

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 12 novembre 2019
CD26 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 12 novembre 2019
CE37 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CD31 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 12 novembre 2019
CE17 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CD22 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 12 novembre 2019
CE28 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE56 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE30 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CD37 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 43

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 12 novembre 2019
CD28 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 29

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 12 novembre 2019
CE35 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 29

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CD43 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 12 novembre 2019
CE62 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 11 SEXIES

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse