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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD30 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 12 novembre 2019
CE38 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CD40 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 12 novembre 2019
CD24 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 12 novembre 2019
CD20 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 12 novembre 2019
CE63 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 47

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE48 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CD23 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 12 novembre 2019
CE51 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 44

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE34 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 27

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CD91 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 54

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD88 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 51

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD78 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 11 SEXIES

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CE74 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 43

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 13 novembre 2019
CD83 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CE78 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 ?, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 13 novembre 2019
CD59 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 44

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CE76 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2274 13 novembre 2019
CD74 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 LB, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD64 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse