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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2274, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Liés au dossier législatif : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD1825	Sous-amendement de l'amendement n°CD1642 Après l'Article 5 BIS D	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Discuté	Retiré	27 novembre 2019	26 novembre 2019
CD1830	Sous-amendement de l'amendement n°CD660 (Rect) Article 5 B	La République en Marche Mme Véronique Riotton	Discuté	Adopté	27 novembre 2019	26 novembre 2019
CD1824	Sous-amendement de l'amendement n°CD1013 Article 10, alinéa 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	29 novembre 2019	26 novembre 2019
CD1842	Article 9, alinéa 26	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	28 novembre 2019	26 novembre 2019
CD1828	Sous-amendement de l'amendement n°CD1643 Après l'Article 5 BIS D	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Discuté	Adopté	27 novembre 2019	26 novembre 2019
CD1837	Sous-amendement de l'amendement n°CD346 Article 10, alinéa 11	La République en Marche Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	29 novembre 2019	26 novembre 2019
CD1844	Sous-amendement de l'amendement n°CD1556 Après l'Article 10 TER	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	29 novembre 2019	26 novembre 2019
CD1834	Sous-amendement de l'amendement n°CD1327 Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Véronique Riotton	Discuté	Adopté	26 novembre 2019	26 novembre 2019
CD1843	Sous-amendement de l'amendement n°CD953 Après l'Article 11	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	29 novembre 2019	26 novembre 2019
CD1823	Sous-amendement de l'amendement n°CD673 Après l'Article 5 BIS D	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Retiré			26 novembre 2019
CD1833	Sous-amendement de l'amendement n°CD841 Après l'Article 6 BIS	La République en Marche Mme Véronique Riotton	Discuté	Adopté	27 novembre 2019	26 novembre 2019
CD1841 (Rect)	Article 8, alinéa 25	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	28 novembre 2019	26 novembre 2019
CD1838	Sous-amendement de l'amendement n°CD1405 Article 7, alinéa 16	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	28 novembre 2019	26 novembre 2019
CD1839	Sous-amendement de l'amendement n°CD676 Article 8, alinéa 9	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	28 novembre 2019	26 novembre 2019
CD1826	Sous-amendement de l'amendement n°CD1013 Article 10, alinéa 11	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	29 novembre 2019	26 novembre 2019
CD1827	Sous-amendement de l'amendement n°CD1013 Article 10, alinéa 11	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	29 novembre 2019	26 novembre 2019
CD1840	Sous-amendement de l'amendement n°CD574 Article 8, alinéa 84	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	28 novembre 2019	26 novembre 2019
CD1832	Sous-amendement de l'amendement n°CD671 Après l'Article 5 B	La République en Marche Mme Véronique Riotton	Discuté	Adopté	27 novembre 2019	26 novembre 2019
CD1836	Sous-amendement de l'amendement n°CD346 Article 10, alinéa 11	La République en Marche Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	29 novembre 2019	26 novembre 2019
CD1822	Sous-amendement de l'amendement n°CD489 Après l'Article 5 BIS D	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Retiré			26 novembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse