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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2274, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Liés au dossier législatif : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE377	Sous-amendement de l'amendement n°CE332 Article 4 QUATER D, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Aude Luquet	Discuté	Rejeté	19 novembre 2019	19 novembre 2019
CE378	Sous-amendement de l'amendement n°CE332 Article 4 QUATER D, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Aude Luquet	Discuté	Rejeté	19 novembre 2019	19 novembre 2019
CE376	Sous-amendement de l'amendement n°CE332 Article 4 QUATER D, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Aude Luquet	Discuté	Rejeté	19 novembre 2019	19 novembre 2019
CE374	Sous-amendement de l'amendement n°CE332 Article 4 QUATER D, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Aude Luquet	Discuté	Rejeté	19 novembre 2019	19 novembre 2019
CE381	Sous-amendement de l'amendement n°CE336 (Rect) Article 4 QUATER D, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Aude Luquet	Discuté	Rejeté	19 novembre 2019	19 novembre 2019
CE375	Sous-amendement de l'amendement n°CE332 Article 4 QUATER D, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Aude Luquet	Discuté	Rejeté	19 novembre 2019	19 novembre 2019
CE380	Sous-amendement de l'amendement n°CE336 (Rect) Article 4 QUATER D, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Aude Luquet	Discuté	Adopté	19 novembre 2019	19 novembre 2019
CE379	Sous-amendement de l'amendement n°CE336 (Rect) Article 4 QUATER D, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Aude Luquet	Discuté	Adopté	19 novembre 2019	19 novembre 2019
CE360	Article 8, alinéa 6	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Discuté	Adopté	19 novembre 2019	18 novembre 2019
CE373	Article 9, alinéa 9	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	18 novembre 2019
CE352	Article 5, alinéa 18	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Discuté	Adopté	19 novembre 2019	18 novembre 2019
CE346	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Discuté	Adopté	19 novembre 2019	18 novembre 2019
CE372	Article 9, alinéa 10	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	18 novembre 2019
CE359	Après l'Article 5 BIS B	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Discuté	Adopté	19 novembre 2019	18 novembre 2019
CE348	Article 4 BIS B	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Discuté	Adopté	19 novembre 2019	18 novembre 2019
CE355	Après l'Article 5 BIS B	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Discuté	Adopté	19 novembre 2019	18 novembre 2019
CE351	Article 5, alinéa 1	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Discuté	Adopté	19 novembre 2019	18 novembre 2019
CE365	Article 8 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Discuté	Adopté	19 novembre 2019	18 novembre 2019
CE358	Après l'Article 5 BIS B	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Discuté	Adopté	19 novembre 2019	18 novembre 2019
CE366	Article 8 BIS, alinéa 5	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Discuté	Adopté	19 novembre 2019	18 novembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse