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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Article 13, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	20 décembre 2019
2670	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Article 10 BIS A	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Tombé	19 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	19 décembre 2019
2662	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2231 Article 10, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	19 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	19 décembre 2019
2655	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°879 Article 9, alinéa 19	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	19 décembre 2019
2667	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Article 12 G	Commission des affaires économiques Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	19 décembre 2019
2651 (Rect)	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Article 8 TER, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	19 décembre 2019
2657	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°879 Article 9, alinéa 19	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	19 décembre 2019
2661	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°1872 Après l'Article 12 K	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	19 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	19 décembre 2019
2652	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°1911 Article 10, alinéa 18	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	19 décembre 2019
2660	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°1872 Après l'Article 12 K	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	19 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	19 décembre 2019
2665	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2624 Article 10 BIS A	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	19 décembre 2019
2659	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°196 Article 9, alinéa 12	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Tombé		Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	19 décembre 2019
2671	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2186 Après l'Article 12 M	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	19 décembre 2019
2663	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2624 Article 10 BIS A	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	19 décembre 2019
2658	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°914 Après l'Article 8 TER	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	19 décembre 2019
2654	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°879 Article 9, alinéa 19	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	19 décembre 2019
2653	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°879 Article 9, alinéa 19	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	19 décembre 2019
2669	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Article 10 BIS A	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	19 décembre 2019
2668	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°878 Article 10, alinéa 12	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	19 décembre 2019
2656	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°879 Article 9, alinéa 19	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	19 décembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse