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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Projet de loi n°2274, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Liés au dossier législatif : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CD255 |
Après l'Article 5 |
Les Républicains
M. Martial Saddier |
Irrecevable | Irrecevable | 18 novembre 2019 | ||
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse