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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
390 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 13, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 13, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 20 décembre 2019
2489 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 13, alinéa 5

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2147 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 13, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
528 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 13, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

Discuté Rejeté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2020 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 13, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
503 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
428 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
505 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
504 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2060 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

TITRE

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1977 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

TITRE

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2497 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

TITRE

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse