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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1654 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AC, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1254 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AC, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
CD1168 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AC, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
1002 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AC, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
CD1108 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AC, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD632 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AC, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
1652 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AC, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
CD196 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AC, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
60 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AC, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
92 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AC, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Retiré 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
CD398 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AC, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1279 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AC, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
996 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AC, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1135 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AC, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
CD1287 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AC

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1649 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AC

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD783 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AC

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD928 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AC

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
1425 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AC

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
CD1332 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AC

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Retiré 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse