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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1329 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AC

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1026 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AC

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
2272 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER ADA, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1951 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER ADA

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Retiré 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
132 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2357 (2ème Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
772 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2525 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°2357 (2ème Rect)

Article PREMIER AD

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 9 décembre 2019
CD1241 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD790 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
1099 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD

UDI, Agir et Indépendants

M. André Villiers

Discuté Non soutenu 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
704 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2527 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°2357 (2ème Rect)

Article PREMIER AD

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 9 décembre 2019
2498 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1106 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
CD1817 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD1005

Article PREMIER AD, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 25 novembre 2019
CD146 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CE260 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD, alinéa 2

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Retiré Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
472 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD, alinéa 2

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
CD646 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD, alinéa 2

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse