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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1262 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2383 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2617 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 44

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 18 décembre 2019
CD1126 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS C, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
799 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
CD250 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Loiseau

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
1182 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
313 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 H

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
CD1349 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 BIS, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
1565 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AG

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
CD597 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
1587 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 TER A

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
CD989 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER B, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Stéphane Demilly

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1732 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
1250 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 TER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
CD1702 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 45

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
2536 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°1572

Article 2, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 10 décembre 2019
1084 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS A

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
CD272 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD94 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse