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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1535 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 14

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
1019 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9 TER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2317 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 46

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2015 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS B, alinéa 10

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
CD1543 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10 TER

La République en Marche

M. Damien Adam

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
2107 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2592 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°2315

Article 10 BIS A

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 17 décembre 2019
CD552 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 TER

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD774 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 B

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
2324 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
101 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2501 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 44

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1836 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2028 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 G, alinéa 3

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2497 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

TITRE

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
CD752 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
548 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 9

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
CD1091 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1812 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD1013

Article 10, alinéa 11

Gouvernement

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 25 novembre 2019
CE163 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10 TER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse