Résultats de la recherche

(4593 résultats)
1
...
227
228
229
230
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1101 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
CD1458 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS B

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CE175 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 7

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Retiré Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
1617 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 38

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1509 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
CE131 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CD113 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS D

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 14 novembre 2019
CD97 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS D

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 14 novembre 2019
2544 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°1695

Article 5 BIS C, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 11 décembre 2019
CD1480 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 QUATER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1316 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 11 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1635 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 B

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
66 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
192 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 49

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
CD236 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 L

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
1968 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 B, alinéa 4

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
995 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 49

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
CD1693 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1822 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD489

Après l'Article 5 BIS D

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 26 novembre 2019
CD913 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS D

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
227
228
229
230
Fabrication de la liasse