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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1829 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 QUATER C

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2498 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2469 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9 BIS A, alinéa 5

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
690 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 QUATER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
CD1775 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 24 novembre 2019
CD961 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
2668 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°878

Article 10, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 19 décembre 2019
2355 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
301 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
CD1658 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 B

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1072 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
824 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2004 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AG, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse